Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente avec montage et conditions climatiques

Préambule :

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’entend de la personne qui contracte avec la société Cerdes, opérant sous la marque Abri CERISIER, une convention de vente portant sur les marchandises commercialisées par ladite société, telles que les abris de jardin, carports, garages, studios de jardin, abris bûches, bois au détail et poulaillers (ci-après dénommés « Produits »).

1. Validité des Prix :

Nos prix remis sur devis sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis, sauf stipulation contraire de notre part. Les devis sont gratuits sauf pour des études particulières.

2. Délais :

Nos délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement susceptible d’entraîner pénalités ou compensations.

3. Paiement :

Tout paiement non effectué dans les délais prévus entraînera, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard supérieur de 2 % au taux d’escompte pratiqué par la Banque de France.

4. Maintenance et Entretien du Bois :

Le bois est une matière vivante qui continue de travailler après sa mise en place. Il peut présenter des déformations telles que des voiles, des fissures, des nœuds, des poches de résine ou une perte de couleur avec le temps. Il est recommandé d’appliquer un saturateur une fois par an pour conserver son éclat et de traiter les fissures avec de la pâte à bois.

Changements de couleur : Le bois change naturellement de couleur sous l’effet des UV, ce qui est un phénomène normal.
Fissures : Causées par des variations de température et d’humidité, elles sont naturelles et se rétractent lorsque l’humidité revient. Il est conseillé d’appliquer une pâte à bois pour atténuer ces fissures.
Résine et sels : La résine séchée peut être retirée avec une spatule, et des solvants comme l’acétone ou l’essence de térébenthine peuvent être utilisés pour nettoyer les remontées de sels sur les bois traités.
Moisissures : Elles peuvent apparaître dans des zones humides. Il est conseillé de veiller à éviter l’humidité stagnante et de frotter légèrement après séchage.

5. Garantie :

Nos ouvrages bénéficient d’une garantie de 10 ans sur l’ossature, le bardage, la toiture, et d’un an sur les menuiseries à compter de la date d’achat, sous réserve du respect des normes de montage et d’entretien. Cette garantie couvre les vices de fabrication et usure prématurée.

Limitations de la garantie :

La garantie ne s’applique pas en cas de montage incorrect, d’abus, d’exposition à des conditions climatiques exceptionnelles telles que des vents dépassant 100 km/h, grêle, ou foudre.
Les dommages causés par des termites, des chocs extérieurs, ou une mauvaise installation ne sont pas couverts.
Les usures naturelles, vieillissement, et l’utilisation incorrecte du produit ne sont pas garantis.

En cas de défectuosité, la réparation ou le remplacement de la pièce est le seul recours, sans indemnité. Les frais de retour pour les pièces endommagées sont à la charge de l’acheteur.

6. Conditions de Montage :

L’acheteur doit s’assurer du bon fonctionnement des fournitures avant le départ du monteur. En cas de dalle faite par l’acheteur, elle doit être plane, aux dimensions prescrites et sèche à l’arrivée de nos équipes. Si l’ouvrage ne peut être posé pour cause de dalle inexistante ou inadaptée, un montant de 500 € HT sera facturé pour chaque jour de pose prévu et perdu.

CONDITIONS D’ACCESSIBILITE en cas de pose :
Distance de portage :
La distance de portage inclus dans ce présent devis doit être inférieure à 30 ml, un supplément de 145 € vous sera facturé pour une distance comprise entre 31 ml et 50 ml, de 318 € entre 51 ml et 70 ml, de 523 € entre 71 ml et 100 ml. Pour toute distance supérieure à 100 ml, un déplacement du commercial sur site sera nécessaire pour l’évaluation de la prestation complémentaire.
Tout client doit nous préciser les contraintes d’accès éventuelles ainsi que la nature du support de pose :
Le terrain doit être libre en surface et en sous couche
Planéité : Le prix du soubassement est établi en tenant compte d’une planéité inférieure à 15 cm sur la surface du projet, si la planéité est comprise entre 15 et 30 cm, un supplément de 15 €/m2 sera facturé en sus, pour une planéité supérieur à 30 cm, nous préconisons une dalle obligatoire.
Le client doit apporter à notre équipe de pose l’électricité sur le chantier (ou informer la société ABRI CERISIER de l’absence d’électricité lors de la commande)

7. Propriété :

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Abri CERISIER jusqu’au paiement intégral. L’acheteur est tenu d’assurer ces marchandises contre tout risque jusqu’à cette date.

8. Conditions de Vente sans Pose :

Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés. En cas de contestation, seul le tribunal de Lille est compétent.

9. Cas Particuliers :

Conditions climatiques exceptionnelles : L’ouvrage est conçu pour résister à des vents normaux mais pas aux tempêtes de plus de 100 km/h, grêle ou foudre.
Stockage et responsabilité : Abri CERISIER ne sera pas responsable des matériaux stockés à l’intérieur de l’ouvrage en cas de dégradation climatique ou de montage non conforme.

10. Dispositions Générales :

Ces présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et travaux effectués par Abri CERISIER, nonobstant toute clause contraire émanant de l’acheteur.

Conditions de Retour pour la Société Abri Cerisier

Objet :

Les présentes conditions de retour s’appliquent à toute commande de produits de la société Abri Cerisier, notamment les abris de jardin en bois en kit, les studios de jardin, et les clôtures en bois.

Frais de Retour :

Pour tout retour d’un abri de jardin en bois en kit, des frais de retour d’un montant de 600 € seront déduits du remboursement dû au client.
Pour tout retour d’un studio de jardin, des frais de retour d’un montant de 1 600 € seront déduits du remboursement accordé au client.
Pour tout retour de clôtures en bois, des frais de retour d’un montant de 600 € seront également déduits du montant du remboursement.

Commandes Préparées et Expédiées :

Si la commande a été préparée et expédiée, les frais de retour seront applicables, même si le client n’a pas encore réceptionné la marchandise.

Procédure de Retour :

Le client doit informer la société Abri Cerisier de son intention de retourner un produit dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la commande. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, avec tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et être accompagné de tous les documents pertinents.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception et inspection du produit retourné. Le montant du remboursement sera ajusté en fonction des frais de retour applicables, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus.

Modification des Conditions :

La société Abri Cerisier se réserve le droit de modifier ces conditions de retour à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web de la société.

En validant une commande auprès de Abri Cerisier, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de retour.

Les frais de transport :

Les frais de transports sont à la charge du Client, même lorsque le transporteur est choisi par la société ABRI-CERISIER. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Le transporteur prendra contact avec le client afin de définir une date et une heure approximative de livraison. Il appartient au client d’indiquer l’adresse complète de livraison sur le présent devis. Tous frais de transports supplémentaires liés à une annulation, une absence, une modification de la date et l’heure de livraison (dans un délai inférieur à 48 heures de la date et l’heure prévues initialement) ou une erreur d’adresse feront l’objet d’une facturation complémentaire dont le délai de paiement est définit à l’article 10. De même, il appartient au client d’avertir la société ABRI-CERISIER de toutes conditions d’accès difficiles engendrant des moyens de transports spécifiques. Ainsi des conditions d’accès non usuelles pourront également faire l’objet d’une facturation complémentaire suivant les conditions de paiement énoncées à l’article 10.

Fait à Illies, le 14/05/2024