Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Cerisier, fabricant français d’abris bois, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ses produits via le site abri-cerisier.fr ou par tout autre canal de commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des abris de jardin, garages bois, carports, studios de jardin et autres structures bois sur mesure fabriqués dans notre atelier d’Illies (Nord). Les caractéristiques (dimensions, essence, traitement, toiture) sont précisées sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Commande
La commande est réputée acceptée après validation du devis signé et versement de l’acompte. Tout bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Cerisier se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock, de problème d’approvisionnement ou de litige antérieur avec le client.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA française applicable). Le paiement s’effectue en trois fois :
- 30 % à la commande (acompte)
- 60 % au début de fabrication
- 10 % au jour de la livraison
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Article 5 — Délais et livraison
Les délais de fabrication sont de 4 à 8 semaines selon le modèle et la saison, à compter de la réception du devis signé et de l’acompte. La livraison est effectuée sur toute la France métropolitaine. Les délais indicatifs ne constituent pas un engagement ferme et ne donnent lieu à aucune pénalité en cas de retard raisonnable.
Article 6 — Pose et montage
La pose par Cerisier est optionnelle et fait l’objet d’un devis distinct. En cas de montage en autonomie, le client s’engage à respecter scrupuleusement la notice fournie. Les dommages résultant d’un montage non conforme ne sont pas couverts par la garantie.
Article 7 — Garantie
Cerisier garantit ses constructions bois contre les vices de fabrication pendant 10 ans, dans des conditions d’usage normales et sous réserve d’un entretien régulier (lasure ou saturateur tous les 5-7 ans). Les éléments de toiture et menuiserie sont garantis 5 ans. La garantie ne couvre pas les dommages liés aux intempéries exceptionnelles, à un défaut d’entretien, ou à un usage non conforme.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure), conformément à l’article L.221-28 3°.
Article 9 — Réserve de propriété
Cerisier conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, frais et taxes compris.
Article 10 — Responsabilité
Cerisier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation des produits livrés. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client Cerisier (contact@abri-cerisier.fr) pour une résolution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Cerisier.
CGV en vigueur au 2026-04-18.
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